Préambule

Le présent règlement est applicable au public et usagers de LA PASSERELLE, ainsi qu’aux personnes et groupes autorisés à occuper temporairement les salles pour des réunions, réceptions ou manifestations diverses. Toute personne entrant sur le site doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Ce règlement permet d’assurer un fonctionnement harmonieux au bénéfice des utilisateurs, spectateurs et personnels. L’achat d’un billet de spectacle, une manifestation sportive ou culturelle ou le simple accès dans nos espaces implique l’adhésion totale au règlement intérieur de LA PASSERELLE, affiché dans l’établissement et disponible sur notre site internet www.passerelle-florange.fr.

La salle de spectacle peut accueillir jusqu’à 990 spectateurs debout et dispose d’un gradin fixe et de deux espaces balcon permettant d’accueillir une jauge mixte de 990 spectateurs debout, 459 assis sur gradin fixe et 46 assis sur coursives cour et jardin pour un total de 1495 spectateurs. La salle est modulable grâce à ses gradins rétractables et permet une première jauge de 388 spectateurs assis, une deuxième jauge de 459 spectateurs assis et des coursives cour et jardin pour 46 spectateurs assis pour un total de 893 spectateurs assis. La salle de spectacle peut accueillir 400 places assises en configuration cabaret.

Tous les sièges sont numérotés et en fonction du spectacle, le placement est libre ou non.

Pour les spectacles avec places numérotées, le public est tenu de respecter la numérotation des places et de suivre les indications données par le titre d’accès et par le personnel d’accueil, de placement ou de sécurité. Le personnel fera respecter, par tous moyens légaux, les emplacements attribués par les titres d’accès.

LA PASSERELLE se réserve le droit de déplacer le public en respectant ou en surclassant la catégorie de places. LA PASSERELLE ne peut garantir l’accès aux places numérotées après le début du spectacle. En cas de placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise.

La salle se réserve le droit de refuser l’accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’un représentant légal, et ce, sans remboursement possible. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent être munis d’une autorisation parentale. AUTORISATION POUR MINEUR.docx

Les enfants de moins de trois ans (3 ans) ne sont pas admis dans l’enceinte de l’établissement, à l’exception des spectacles pour enfants pour lesquels l’accès est interdit aux moins d’un an (1 an) et ce, sans remboursement possible.

---

La billetterie, sur place, est accessible dès l’ouverture des portes. L’ouverture des portes est variable en fonction des spectacles et indiquée sur le billet. En cas de représentation théâtrale ou spectacle vivant, aucun retard ne sera admis et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Pour réserver vos places en amont, la billetterie de LA PASSERELLE est disponible par téléphone du lundi au vendredi ou sur notre site de réservation en ligne est quant à lui disponible 24h/24 : www.passerelle-florange.fr.

La brasserie est située dans le hall d’accueil de LA PASSERELLE. Elle est ouverte dès l’ouverture des portes puis sans interruption jusqu’à la fin des manifestations proposées par l’établissement (dans certains cas, la brasserie sera indisponible pendant le spectacle). Le service s’effectue au bar. Une gamme de boissons chaudes et froides est proposée ainsi qu’une restauration légère. Une caution sera demandée pour les contenants (verre éco-cup).

Le bar de LA PASSERELLE est un débit de boisson de catégorie III. Son accès est réglementé comme le prévoit le code de la santé publique.

Le vestiaire est situé dans le hall d’accueil et mis à disposition moyennant une contribution affichée avec les conditions concernant le nombre de vêtement par cintre autorisé. LA PASSERELLE décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens personnels pouvant survenir à l’intérieur de LA PASSERELLE (vestiaire compris). Cela inclut notamment le contenu des sacs, des poches, les bijoux sur vêtements.

Chaque spectateur peut déposer ses effets personnels au vestiaire, à l’exception :

• Des valises et des sacs dont la contenance est supérieure à 25 litres,
• Des objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie publique (armes, produits stupéfiants…).

Par ailleurs, chaque spectateur a l’obligation de déposer au vestiaire tout objet interdit en salle tel que les casques de motocyclistes, les batteries de véhicules électriques, les parapluies et équipements de mobilité douce.

Chaque personne devra récupérer ses objets lors de son départ de LA PASSERELLE. En cas de perte de la contremarque, les objets déposés ne pourront être récupérés avant la fermeture des vestiaires. Les effets et objets non retirés lors de la fermeture des vestiaires sont tenus à la disposition de leurs propriétaires pour une durée d’un mois. En l’absence de retrait au terme de ce délai, l’objet sera détruit ou fera l’objet d’un don à une association caritative.

La Mezzanine est un espace supplémentaire de convivialité disposant de tables et chaises ainsi qu’un lieu d’exposition temporaire. La mezzanine pourra, selon les circonstances, être privatisée et donner lieu à un droit d’entrée ou une invitation spécifique.

Tous nos espaces sont accessibles au public en situation de handicap. Pour bénéficier d’un accueil spécifique, nous vous conseillons de prendre contact avec la billetterie afin de vous indiquer les modalités d’accueil du site et prévoir éventuellement le mobilier adéquat. Pendant votre soirée, le personnel d’accueil de LA PASSERELLE se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Les bouchons de protection auditive sont mis à disposition gracieusement par les agents d’accueil de LA PASSERELLE. Les parents doivent prévoir des protections auditives pour leurs enfants. Il leur incombe la responsabilité de protéger l’audition de leur enfant. La Direction se réserve le droit de refuser l’accès à la salle de concert si les conditions de protection auditive des enfants ne sont pas réunies.

---

Tout spectateur, quel que soit son âge, doit impérativement être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre de servitude. Toute personne en possession d’un titre d’accès correspondant à une tarification réduite ou adaptée doit pouvoir en justifier sous peine de se voir expulser ou refuser l’entrée au sein de LA PASSERELLE.

La validité des titres d’accès peut être vérifiée par un agent de LA PASSERELLE et/ou par un système automatique fixe ou mobile de contrôle d’accès. Toute personne présente dans l’établissement doit conserver en permanence son billet, titre d’accès ou accréditation et être capable de le présenter à tout moment sur demande du personnel de LA PASSERELLE et ce, jusqu’à sa sortie de l’établissement.

Les spectateurs ayant pénétré́ dans l’établissement et dont les billets ont été́ contrôlés à l’entrée ne peuvent sortir que de manière définitive.

Toute personne présente au titre d’une intervention sur la manifestation en cours (artistes, techniciens, personnels de production…) doit être munie d’un badge d’identification visible. Ces badges sont délivrés pour chaque manifestation sous l’autorité́ du chef d’établissement, soit par le bénéficiaire du contrat de mise à disposition du lieu, soit par LA PASSERELLE. Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement.

---

L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en voir exclure sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’organisateur d’un événement (productions extérieures, associations…).

---

Pour des raisons de sûreté, de sécurité incendie, d’urgence et pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, les spectateurs doivent se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie, présent sur site.

Ces personnels ont également pour mission d’assurer les interventions nécessaires en cas d’incident, d’accident, d’incendie, de violences, d’évacuation du bâtiment ainsi que de l’application du présent règlement. Ils sont aidés dans leurs missions par le personnel de LA PASSERELLE reconnaissable par leur gilet à haute visibilité floqué LA PASSERELLE.

Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

Il est demandé aux spectateurs de signaler au personnel de LA PASSERELLE, tout accident ou malaise survenant sur une personne et, sauf compétences médicales ou validées particulières ou PSC1, de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours sous peine d’engager leur responsabilité.

L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité́. Tout abus sera l’objet de poursuite afin d’être sanctionné.

Conduite à tenir en cas d’évacuation

En cas d’incident majeur mettant en danger la sécurité des spectateurs, des personnels et artistes présents dans l’établissement (tels que problème technique important, incendie, alerte à la bombe ou découverte d’un colis suspect), l’évacuation de l’équipement sera déclenchée par une alarme sonore. Afin que l’évacuation se fasse dans les meilleurs délais et conditions de sécurité, les spectateurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité et d’accueil de l’établissement.

Il sera interdit d’utiliser les ascenseurs. Les PMR seront pris en charge par le personnel de LA PASSERELLE afin de les placer en sécurité.

LA PASSERELLE ne peut être tenue pour responsable en cas d’annulation ou de report d’un événement (les éventuelles conditions de remboursement sont prévues directement auprès du vendeur des titres d’accès), du déclenchement de l’alerte et de la mise en sécurité des personnes dès la survenance d’un accident majeur, du contenu d’un événement, de toute modification du programme d’un événement.

---

LA PASSERELLE est ouverte aux heures affichées sur le site internet lors de manifestation.

Toute personne est tenue de se conformer au contrôle de sécurité à l’entrée public nécessitant une palpation et à une vérification des sacs par des personnels spécialisés et selon la variation d’alerte édictée par la réglementation en vigueur.

Toute personne qui refusera de se prêter aux mesures de contrôle de sécurité se verra refuser l’entrée sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

L’accès aux salles de LA PASSERELLE n’est pas autorisé aux personnes porteuses d’objets encombrants (casques, parapluies…). Il est également interdit d’introduire tout objet pouvant servir de projectile et donc pouvant être un danger pour les spectateurs, les artistes ou le personnel.

Tout objet susceptible de servir de projectile, de constituer une arme ou de mettre en péril la sécurité du public (armes, explosifs, fumigènes, lasers, bouteilles en verre, gourdes, bouteilles en plastique d’une contenance supérieure à 50 cl, …), ainsi que tout bagage (valise ou sac) dont la contenance est supérieure à 25 litres sont interdits au sein de LA PASSERELLE.

Sont strictement interdits dans l’ensemble de LA PASSERELLE : armes et munitions toute catégorie, substances explosives, inflammables ou volatiles, nourriture, boissons alcoolisées, substances illicites, bouteilles en verre, etc. Liste non exhaustive pouvant être étendue en fonction du type de manifestation et de l’appréciation du personnel d’accueil.

Aucune personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement sans billet ou sans accréditation. Les billets donnent accès aux espaces ouverts au public : hall, toilettes, zone fumeurs, brasserie, salles de spectacles et sous conditions : mezzanine.

LA PASSERELLE pourra, en cas de trouble à l’ordre public par une personne ou un groupe de personne, faire procéder à leur évacuation sans retour possible.

Toute personne présente dans l’établissement est informée et consent à ce qu’en cas d’accident majeur susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes et/ou des biens le représentant habilité de LA PASSERELLE soit en mesure notamment de bloquer les entrées, interrompre temporairement ou définitivement l’événement, procéder à l’évacuation totale ou partielle de LA PASSERELLE, maintenir les personnes dans l’enceinte de LA PASSERELLE pour le temps strictement nécessaire au rétablissement de l’ordre, du calme et après accord des autorités compétentes au sein de LA PASSERELLE.

En cas d’évacuation, celle-ci sera procédée dans l’ordre et la discipline, sous la conduite du personnel de sécurité et de sûreté et des responsables d’évacuation, conformément aux consignes reçues par ces derniers et au règlement de sécurité applicable dans LA PASSERELLE. Toute entrave à la procédure d’évacuation est interdite et pourra entrainer d’éventuelles poursuites judiciaires.

Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les billets.

L’accès aux animaux est strictement interdit, à l’exception des animaux d’assistance aux personnes en situation de handicap. Un justificatif peut être demandé à l’entrée.

Aucun moyen de transport n’est admis dans l’établissement, hormis les équipements de mobilité douce à remiser obligatoirement au vestiaire de LA PASSERELLE et l’exception des fauteuils roulants des personnes en situation de handicap.

Les enregistrements audio et/ou vidéo sont par défaut strictement interdits dans l’ensemble de nos salles, sauf accord contraire des productions ou pour toute personne ayant une accréditation de la Direction ou de la Production.

Les signes ou banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire sont interdits. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. Toute personne en état d’ébriété avérée se verra refuser l’accès à la soirée sans possibilité de remboursement de son billet.

En cas d’annulation d’un spectacle, ou d’un évènement, la billetterie de LA PASSERELLE ou le producteur du spectacle prendra contact avec les spectateurs pour leur transmettre les modalités de remboursement, d’échange ou de report de date s’il y a lieu.

La direction de LA PASSERELLE (ou l’organisateur) se réserve le droit de modifier les horaires, la distribution et/ou le programme sans possibilité de remboursement du billet. Dans ce cas, LA PASSERELLE informe le public concerné par mail et/ou sur son site internet. Les équipes vous accueillent à l’entrée pour valider votre billet, papier et/ou numérique. En cas de souci avec votre billet, la billetterie est présente. En cas de perte, ou d’impossibilité de faire valider votre billet au contrôle, la billetterie peut être en mesure de vous délivrer un nouveau billet.

Toute sortie est définitive.

---

La présence au sein de LA PASSERELLE impose de faire preuve en toutes circonstances, de tolérance, de politesse et de courtoisie, et de ne pas contrevenir aux règles et consignes de sécurité.

Dans l’enceinte de LA PASSERELLE, il est notamment interdit :

• de se tenir dans les lieux de passage, les escaliers, les dégagements, les points d’accès, d’entrée et de sortie
• d’utiliser les sorties de secours, sauf en cas d’évacuation
• de bloquer ou d’entraver les sorties de secours
• de s’accrocher, d’escalader et de franchir les dispositifs destinés à sectoriser les spectateurs ainsi que de passer d’une tribune à l’autre sans titre d’accès le permettant
• de s’accrocher, d’escalader et de franchir les barrières, garde-corps, grilles et clôtures
• de pénétrer sur scène lors d’un concert, de troubler le déroulement d’un évènement ou porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes
• de se livrer à des courses, bousculades, poursuites, glissades, sauts ou escalades au sein de LA PASSERELLE
• de se tenir debout sur les sièges
• d’arracher les sièges
• de jeter des projectiles
• de se déguiser ou de se camoufler avec l’intention de ne plus être reconnaissable. Toute personne présente dans l’établissement doit préserver son patrimoine mobilier, immobilier et veiller à ne pas troubler la tranquillité des personnes présentes.

L’accès à LA PASSERELLE sera strictement interdit, ou entrainera l’expulsion, pour toute personne ayant un comportement violent, raciste ou injurieux, ainsi qu’à toute personne en état d’ébriété ou sous l’influence de produits interdits, sans préjudice de toute poursuite judiciaire.

Pour le bien-être de tous et le respect des artistes, il est fortement recommandé d’éteindre les téléphones portables.

Il est demandé aux spectateurs de s’abstenir de tout comportement agressif ou insultant, susceptible d’incommoder les autres usagers ou les personnels présents sur le site.

Chaque personne témoin ou victime de violences sexistes ou sexuelles est invitée à venir rapporter cette situation à un agent de sécurité ou notre personnel de bar ou d’accueil.

Les personnes se rendant coupable de tels agissements s’exposent à des sanctions judiciaires.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de l’établissement excepté dans la zone extérieure prévue à cet effet.

En vertu du décret N°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. En cas de manquement à cette règle, le contrevenant se verra dans l’obligation de quitter la salle.

L’usage des stupéfiants dans l’enceinte du lieu est prohibé. En cas de manquement à cette règle, le contrevenant se verra dans l’obligation de quitter la salle, en outre, l’exploitant pourra avertir les services de police.

De manière générale, le personnel peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public et de faire intervenir les forces de l’ordre en cas de nécessité. Pour préserver la qualité de l’accueil et maintenir en bon état tous les espaces de l’établissement, y compris les toilettes, il est interdit d’apposer des inscriptions, des autocollants ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble ainsi que de jeter des détritus par terre.

Il est interdit d’utiliser les espaces ou équipements du site d’une manière non conforme à leur destination et, d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation des lieux et équipements.

Toute action de promotion, de distribution de tracts ou objets à l’intérieur et aux abords de l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation expresse de LA PASSERELLE et / ou de l’organisateur / producteur de l’évènement.

Les documents, tracts, badges, insignes, symboles ou banderoles de toute taille et de toute nature, présentant un caractère raciste, xénophobe, homophobe sont interdits. Il est formellement interdit de réaliser des sondages d’opinion, de se livrer à des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signature au sein de LA PASSERELLE.

L’accès au balcon de la salle de concert avec des boissons n’est pas autorisé. Toute utilisation du réseau électrique par un spectateur est interdite et passible d’expulsion et de sanctions.

---

Le public est informé que, pour sa sécurité, pour la prévention des atteintes aux biens, et pour la prévention d’actes terroristes, un système de vidéoprotection est installé dans l’enceinte de LA PASSERELLE et aux abords et mis en œuvre par LA PASSERELLE.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la direction de LA PASSERELLE, dont le numéro de téléphone est indiqué sur les affiches ou panonceaux informant sur l’existence d’un système de vidéoprotection prévus par les dispositions du Code la sécurité intérieure.

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximal de quinze jours. Le Directeur de LA PASSERELLE se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.

Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images est strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’a pas été préalablement habilitée et autorisée par le Directeur de LA PASSERELLE.

---

En cas de captation audiovisuelle, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’être utilisée et, le cas échéant, consentent et accordent gratuitement à LA PASSERELLE et à l’organisateur / producteur de l’évènement du spectacle le droit d’utiliser son image, sa voix et sa représentation, sur tout support en relation avec l’événement et/ou la promotion de LA PASSERELLE ou des activités qui y sont exercées, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Toute personne dispose sur son image, partie intégrante de sa personnalité, d’un droit exclusif qui lui permet de demander le retrait à sa reproduction. Cette demande doit être exercée par voie postale à l’attention de LA PASSERELLE.

Hors accréditation spécifique en accord avec la direction de LA PASSERELLE ou l’organisateur de spectacle, il est formellement interdit de filmer, photographier ou enregistrer dans l’enceinte de l’établissement. A cet égard, il est interdit d’introduire, de détenir ou de faire usage de trépieds ou perches pour caméras et/ou appareils photo au sein de LA PASSERELLE.

Toute utilisation du réseau électrique de la salle par un spectateur est interdite.

---

Tout spectateur qui ne se conforme pas au Règlement Intérieur ou qui trouble l’ordre public peut se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. LA PASSERELLE se réserve le droit d’engager toute poursuite à leur égard.

---